La SEC poursuit en justice le cabinet de conseil en vote ISS
Le gendarme boursier américain passe à l'action contre l'un des principaux conseillers en vote par procuration. La SEC reproche à la société ISS d'avoir ignoré une assignation formelle dans le cadre d'une enquête réglementaire.
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Une action en justice du régulateur américain
La SEC (Securities and Exchange Commission, l'autorité de régulation et gendarme des marchés boursiers américains) a décidé d'attaquer en justice la société ISS (Institutional Shareholder Services). Le cabinet est un acteur majeur du conseil en vote par procuration (proxy adviser, une agence spécialisée qui analyse les résolutions déposées lors des assemblées générales et émet des recommandations de vote pour les actionnaires).
Cette offensive judiciaire intervient alors que le régulateur américain intensifie ses contrôles et son niveau d'exigence à l'égard de l'ensemble des conseillers en vote du secteur.
Non-respect d'une assignation administrative
Au cœur de cette procédure, l'autorité de marché accuse la firme d'avoir délibérément ignoré une assignation à produire des documents (subpoena, une injonction légale émise par une autorité judiciaire ou administrative pour obtenir des preuves).
Cette demande s'inscrivait dans le cadre d'une enquête d'établissement des faits (fact-finding investigation, une investigation destinée à rassembler des éléments matériels précis sur des pratiques financières ou de gouvernance). Face à l'absence de coopération d'ISS, le régulateur a choisi de porter l'affaire devant les tribunaux.
Les points clés de la procédure
- L'acteur visé : la société ISS, leader des conseillers de vote par procuration ;
- L'autorité à l'origine de la plainte : la SEC, régulateur boursier des États-Unis ;
- Le motif principal : le non-respect d'une assignation formelle (subpoena) ;
- Le cadre de l'enquête : une procédure d'établissement des faits (fact-finding investigation) menée par le gendarme boursier.
Un contrôle accru sur la gouvernance des marchés
Cette action en justice constitue un signal clair adressé aux intermédiaires de marché et aux spécialistes de la gouvernance d'entreprise. En exigeant le respect strict de ses requêtes documentaires, le régulateur américain confirme sa volonté de renforcer la surveillance et la transparence autour des conseils formulés pour les assemblées générales.