Crypto aux États-Unis : la SEC avance par exemptions, l’OCC ouvre la porte aux banques spécialisées
Le cadre légal américain des cryptoactifs progresse, mais par morceaux. Entre exemptions de la SEC (le gendarme boursier américain), textes d’interprétation sans force de loi et ouvertures de l’OCC (le superviseur des banques nationales), le marché gagne des points d’accès sans obtenir encore la grande loi de clarification attendue au Sénat.
Fil « SEC May Advance Crypto Rules, 24/7 Trading Without Clarity Act. OCC Paves Way For Crypto Banks. »
Les autorités américaines ont avancé cet été sur la crypto, mais pas de la manière la plus simple pour les investisseurs. La SEC (Securities and Exchange Commission, le régulateur des marchés financiers) a multiplié les textes et signaux sur les titres tokenisés (actions, obligations ou parts de fonds représentées sur une blockchain, c’est-à-dire un registre numérique partagé), tandis que l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency, superviseur des banques nationales américaines) a confirmé des ouvertures concrètes pour des acteurs bancaires liés aux actifs numériques. En parallèle, la grande réforme de marché attendue, le CLARITY Act (projet de loi destiné à répartir plus clairement les rôles des régulateurs), a bien avancé en commission au Sénat en mai 2026, mais n’a pas encore apporté la sécurité juridique finale qu’attend l’industrie. (banking.senate.gov)
Ce que fait réellement la SEC
Le point le plus important pour les marchés est que la SEC travaille déjà à rendre possibles certains usages, même sans loi-cadre complète. Dans un discours du 19 mars 2026, le commissaire Mark Uyeda a expliqué que la SEC avait accordé une exemption (autorisation dérogatoire au cadre standard) permettant un trading 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec règlement-livraison instantané (transfert de propriété et paiement finalisés immédiatement) pour des parts tokenisées d’un fonds monétaire, tout en restant dans le périmètre de la loi de 1940 sur les fonds d’investissement. Il a aussi indiqué que l’agence réfléchissait à des changements sur la custody rule (règle de conservation des actifs des clients) pour tenir compte de nouvelles classes d’actifs et de nouveaux types de dépositaires. (sec.gov)
La SEC a aussi publié, le 28 janvier 2026, une déclaration de ses équipes sur les titres tokenisés. Le message central est simple : tokeniser un titre ne le fait pas sortir du droit boursier existant. Le texte précise qu’un titre tokenisé reste un security (titre financier) au sens des lois fédérales, qu’il peut s’agir d’actions, obligations, options ou autres instruments, et que cette note du personnel de la SEC n’a pas force de loi. Autrement dit, l’agence clarifie le terrain, mais sans offrir encore une règle définitive votée ou adoptée formellement par la Commission. La SEC a en outre recensé sur sa page dédiée les principales étapes de ce chantier, dont une demande de changement de règle du New York Stock Exchange déposée le 9 avril 2026 pour permettre la négociation de titres sous forme tokenisée. (sec.gov)
Ce que change l’OCC pour les banques
Du côté bancaire, l’avancée est plus opérationnelle. L’OCC liste plusieurs décisions de janvier 2026 donnant une approbation conditionnelle préliminaire à des projets de banques nationales liées aux actifs numériques, dont First National Digital Currency Bank, N.A., Paxos Trust Company pour une conversion en banque nationale, et Ripple National Trust Bank. L’OCC rappelle aussi son Interpretive Letter 1186 du 18 novembre 2025, selon lequel une banque nationale peut détenir certains cryptoactifs à son bilan lorsqu’ils servent à payer des frais de réseau (les coûts techniques nécessaires pour faire passer une transaction sur certaines blockchains) dans le cadre d’une activité bancaire par ailleurs autorisée. Le texte souligne que ces avoirs doivent servir à faciliter une activité permise, et non à alimenter une prise de risque spéculative. (occ.gov)
Pour un épargnant qui investit via ETF (fonds cotés en Bourse) ou quelques actions en direct, le sujet n’est pas de savoir si telle crypto va monter demain. L’enjeu durable est ailleurs : les États-Unis sont en train de construire, brique par brique, l’infrastructure réglementaire qui pourrait rapprocher marchés financiers traditionnels, fonds et réseaux blockchain. Tant que le CLARITY Act n’est pas définitivement adopté, le cadre reste fragmenté. Mais entre les exemptions de la SEC, les textes d’interprétation sur les titres tokenisés, et les décisions de l’OCC sur les banques nationales, on voit déjà se dessiner une tendance de fond : la crypto n’est plus traitée seulement comme un actif marginal, elle commence à être branchée sur la plomberie officielle de Wall Street et du système bancaire. (sec.gov)